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Mentions légales et politiques de confidentialité

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1. RESPONSABILITÉ DU SITE

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Siège social :

887 route du Villard 73220 Aiton
07 67 85 74 20
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RCS : A 9131 057 004 Chambéry

SIRET : 913105700400018

 

Publication et graphisme : Agence de communication L’BUZZ - contact@lbuzz.fr

Hébergement : WIX, dont le siège social est situé au Tel-Aviv ISRAËL

2. ACCÈS AU SITE

Le site latelierdechloe.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Home : présentation de l'entreprise, articles, personnalisation, carte cadeau, avis 

Famille : boutique

Accessoire : boutique

Professionnel : boutique

3. COLLECTE DES DONNÉES

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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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5. RESPONSABILITÉ

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8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

9. MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »

 

Identifiant L'atelier de Chloé CNPM50437

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