Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre :
L’ATELIER DE CHLOÉ, micro-entreprise immatriculée au 93105700400018, dont le siège social est situé au 887 Route du Villard, 73220 Aiton, France (ci-après « le Vendeur »),
et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet [www.latelierdechloe.fr] ou par tout autre moyen de commande (ci-après « le Client »).
Les CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de produits proposés par le Vendeur.
En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document contradictoire, sauf dérogation expresse convenue par écrit entre les parties.
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Article 1 – Objet
Toute commande passée auprès de L’ATELIER DE CHLOÉ vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
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Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies n’ont qu’une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles.
La responsabilité de L’ATELIER DE CHLOÉ ne saurait être engagée en cas d’erreurs.
L’ensemble des textes, visuels et contenus du site est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, pour le monde entier. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable.
Les photos de présentation peuvent inclure d’autres produits non compris dans l’offre. Seuls les articles expressément mentionnés dans le titre et la description de la fiche produit seront livrés. Aucune réclamation ne pourra être admise à ce titre.
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Article 3 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique ou postal.
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Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI) et hors frais de port.
Les frais de port sont calculés selon le transporteur et précisés lors de la commande.
L’ATELIER DE CHLOÉ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, la société se réserve le droit d’annuler la commande après information du Client.
Les promotions (codes promo, réductions, etc.) ne sont pas cumulables. Les cartes cadeaux achetées en promotion ne peuvent pas être utilisées pour acquérir un produit lui-même en promotion. Toute commande non conforme pourra être annulée.
Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.
Programme de fidélité "Mes petits trésors", pour 1€ dépensé sur la boutique = 1 étoile. 10 étoiles = 1€ de réduction. Pour toute création de compte client = 20 étoiles. Pour célébrer votre anniversaire = 40 étoiles.
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Article 5 – Commande
Le Client doit vérifier attentivement les informations de personnalisation avant validation.
L’ATELIER DE CHLOÉ ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur imputable au Client.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande émanant d’un Client en litige de paiement antérieur ou comportant une personnalisation non conforme à la législation.
La commande est confirmée par courrier électronique récapitulatif. En cas de commande hors site, un mail de confirmation et un lien de paiement seront envoyés (vérifier les spams).
Les données enregistrées par L’ATELIER DE CHLOÉ constituent la preuve de la commande. Elles sont archivées conformément aux délais légaux et accessibles sur demande du Client.
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Article 6 – Paiement
Les paiements en ligne s’effectuent par carte bancaire.
En atelier, les règlements peuvent être effectués par carte bancaire, chèque ou espèces.
Toute commande passée hors site doit être réglée intégralement avant lancement de la production. Seul le paiement complet vaut validation définitive.
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Article 7 – Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant réception du produit retourné.
⚠️ Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut ou non-conformité imputable au Vendeur.
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Article 8 – Limitations des personnalisations
L’ATELIER DE CHLOÉ se réserve le droit de refuser toute demande de personnalisation contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers.
Ne seront notamment pas acceptés :
• propos, termes ou visuels vulgaires, injurieux ou obscènes ;
• messages à caractère politique, religieux, discriminatoire, diffamatoire ou incitant à la haine ;
• slogans, citations ou représentations de propagande, de dictature ou assimilés ;
• tout signe, dessin ou symbole offensant ou attentatoire à la dignité humaine.
L’ATELIER DE CHLOÉ reste seul juge du caractère approprié d’une personnalisation et pourra refuser ou annuler toute commande non conforme, sans que sa responsabilité ne soit engagée.
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Article 9 – Retard de paiement (applicable aux professionnels)
En cas de défaut de paiement à l’échéance, l’Acheteur professionnel sera redevable de pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal.
Conformément à l’article D.441-5 du Code du Commerce, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due. Des frais supplémentaires pourront être réclamés sur justificatifs.
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Article 10 – Livraison
La livraison est gratuite dès 100 € d’achat (envoi standard). En-deçà, les frais sont à la charge du Client.
Les envois sont assurés par La Poste (lettre suivie), Colissimo ou Chronopost.
Les délais de livraison sont indicatifs et hors cas de force majeure (grèves, blocages, restrictions légales…).
Le Client doit vérifier l’état du colis à réception. Tout colis ouvert ou endommagé doit être refusé auprès du transporteur.
Les réclamations doivent être adressées dans les 3 jours ouvrés par courrier recommandé avec AR auprès du transporteur, et signalées à L’ATELIER DE CHLOÉ (contact@latelierdechloe.fr).
Le retrait gratuit à l’atelier (73220 Aiton) est possible sur rendez-vous, aux horaires d’ouverture.
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Article 11 – Service Client
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter :
• Adresse : L’ATELIER DE CHLOÉ, 887 Route du Villard, 73220 Aiton
• Téléphone : +33 7 67 85 74 20
• E-mail : contact@latelierdechloe.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 16h00.
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Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.
Pour les Clients consommateurs de l’Union Européenne, les dispositions impératives de leur pays de résidence restent applicables.
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Article 13 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, le Client peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation désignée est :
CNPM – Médiation Consommation
27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu
Identifiant L’ATELIER DE CHLOÉ : CNPM50437